Valéria Iliéva

Diplômes universitaires

  • Doctorat en droit privé (Université de Paris-Nanterre, 2018)
  • Master 2 de droit social et relations professionnelles (Université de Nanterre, 2011)

Carrière universitaire

  • Depuis 2020 – Maître de conférences en droit privé à l’UFR de droit et science politique (Université de Picardie Jules Verne)
  • ATER à l’Université de Paris-Nanterre (2014-2016)

Publications

Ouvrages

  • L’exigence d’objectivité en droit du travail sous la direction de M. le professeur Antoine Lyon-Caen, Thèse de droit privé (à paraître chez Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, « Collection des thèses », décembre 2020)

Articles

Etudes

  • « De l’autorité de la chose jugée au commercial sur le social », Revue de droit du travail, octobre 2019, p. 618.
  • « La motivation des accords collectifs : l’exemple des accords de maintien de l’emploi », in Licenciements pour motif économique et restructurations, sous la direction de G. Borenfreund et E. Peskine, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, p. 39.

Notes et observations

  • « La liquidation judiciaire impliquant la cessation d’activité de l’entreprise ne vaut pas automatiquement cause justificative du licenciement », note sous Cass. Soc. 8 juillet 2020, n° 18-26.140, Publié au Bulletin, Revue de droit du travail, novembre 2020.
  • « Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d’une organisation syndicale », Revue de droit du travail, octobre 2019, p. 647. Observations sous Cour de cassation (soc.), 13 juin 2019, n° 18-24.814 à 18-24.819 (inédits).
  • « Plan de sauvegarde de l’emploi et articulation des actions devant le juge judiciaire et administratif », note sous Cass. Soc. 11 septembre 2019, n° 18-18.414, Revue de droit du travail, octobre 2019, p. 637.
  • « L’indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d’absence d’instances de représentation du personnel imputable à l’employeur », observations sous Cass. Soc. 17 octobre 2018 n° 17-14.392, Revue de droit du travail, décembre 2018, p. 862.

Commentaires d’arrêts publiés dans le cadre de la collaboration web pour « Dalloz Actualité »

  • « Articulation entre accord de groupe et accords d’entreprise sous l’empire de la règle de faveur », Cass. Soc. 8 janv. 2020, n° 18-17.708, Dalloz Actualité 27 janvier 2020.
  • « Représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles : mode d’emploi », note sous Soc. 11 déc. 2019, n° 18-20.841 ; n° 18-23.513 ; n° 18-26.568 ; n° 19-10.826 ; 19-10.855 ; 19-12.596, Dalloz Actualité 14 janvier 2020.
  • « Accord professionnel étendu : un contrôle du juge judiciaire réduit », note sous Cass. Soc. 27 nov. 2019, n° 17-31.442, Dalloz Actualité 8 janvier 2020.
  • « Statistiques et droit communautaire au soutien de la preuve d’une discrimination », note sous Cass. Soc. 14 nov. 2019, n° 18-15.682, Dalloz Actualité 9 décembre 2019.
  • « La parité : finalité de l’obligation d’alternance entre candidats aux élections professionnelles », note sous Cass. Soc. QPC. 24 oct. 2019, n° 19-18.900, Dalloz Actualité 13 novembre 2019.
  • « Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail », note sous Cass. Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, Dalloz Actualité 7 novembre 2019.
  • « Opposabilité au comité de groupe de l’obligation de confidentialité sur la mise en place d’un mandat ad hoc », note sous Cass. Soc. 9 octobre 2019, n°18-15.305, Dalloz Actualité 5 novembre 2019.
  • « L’accord de valorisation des parcours syndicaux et l’appréciation par l’employeur des compétences », note sous Cass. Soc. 9 octobre 2019, n° 18-13.529, Dalloz Actualité 24 octobre 2019.
  • « Effectifs de l’entreprise et décompte des salariés à temps partiel », note sous Cass. Soc. 25 septembre 2019, n° 18-60.206, Dalloz Actualité 15 octobre 2019.
  • « Usage probatoire de la quantification préalable du temps de travail », note sous Cass. Soc. 18 septembre 2019 n° 17-31.274, Dalloz Actualité 3 octobre 2019.
  • « Sort d’un accord de modulation en l’absence de consultation du comité d’entreprise », note sous Cass. Soc. 18 septembre 2019 n° 17-31.274, Dalloz Actualité 3 octobre 2019.
  • « L’indemnisation de la perte de chance en cas de rupture injustifiée d’un contrat à durée déterminée », note sous Cass. Soc. 3 juillet 2019, n° 18-12.306, Dalloz Actualité 26 juillet 2019.
  • « Modification du contrat de travail dans le cadre d’un transfert : qualification du licenciement consécutif au refus », note sous Cass. Soc. 27 mars 2019, n° 17-17.880 à 17-17.882 et 17-17.884 à 17-17.886, Dalloz Actualité 10 mai 2019.

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens – UR UPJV 3911