Statuts

Statuts du Centre de Droit Privé et
de Sciences Criminelles d’Amiens

Article 1er : Missions du centre

Le Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens (CEPRISCA) est un centre de recherche de l’ Université de Picardie Jules Verne. (UPJV) Son siège se trouve à l’UFR de droit et de science politique : 10, Placette Lafleur, 80 027 Amiens Cedex 1.

Le CEPRISCA participe aux missions de recherche et de formation de l’université, notamment en lien avec les formations des masters « Recherche, mention droit » de la faculté de droit et de science politique et les formations proposées par les écoles doctorales de l’UPJV.

Le CEPRISCA a pour mission de développer, dans un esprit d’ouverture à toutes les disciplines, la recherche dans les différents champs du droit et des sciences criminelles.

Article 2 : Membres du centre

2.1 : Les membres de droit

Sont membres de droit du laboratoire les enseignants-chercheurs de l’UPJV qui occupent un poste rattaché au CEPRISCA. La qualité de membre de droit perdure pendant la durée de l’éméritat.

Sont également membres de droit du CEPRISCA, les doctorants qui préparent leur thèse sous la direction d’un membre de droit du CEPRISCA, ou qui, du fait de leur inscription en thèse, sont rattachés au CEPRISCA. Les doctorants devenus docteurs en droit conservent la qualité de membre du CEPRISCA pendant deux années à compter de la date de la soutenance de la thèse.

2.2 : Les membres élus

Peut être membre du CEPRISCA, si elle en fait la demande, toute personne élue à la majorité simple des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale, lorsque la réglementation nationale applicable aux laboratoires de recherche universitaires autorise un tel rattachement.

2.3 : Perte de la qualité de membre

Perdent la qualité de membre du CEPRISCA :

  • tout membre, sur demande écrite de sa part adressée au Directeur du laboratoire. Copie de cette demande est communiquée par le Directeur au Conseil de laboratoire ;
  • tout membre exclu par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Le membre concerné doit avoir été préalablement mis en mesure de présenter ses observations. Il ne prend pas part au scrutin ;
  • les enseignants-chercheurs dont le poste est rattaché au CEPRISCA, lorsqu’ils quittent l’UPJV et qu’ils demandent leur rattachement principal à un autre laboratoire de recherche.
  • les maître de conférences et professeurs émérites, à l’issue de leur éméritat ;
  • les docteurs en droit du CEPRISCA, deux ans après la soutenance de leur thèse ;

Les membres de droit qui perdent cette qualité peuvent demander à devenir membres élus.

Article 3 : L’Assemblée générale du centre

3.1 : Composition et missions

L’Assemblée générale comprend tous les membres du laboratoire. Elle fixe les grandes lignes de la politique scientifique et financière du CEPRISCA, et approuve les comptes chaque année. Elle élit et révoque les membres du laboratoire qui ne sont pas membres de droit, les membres du Conseil de laboratoire, le Directeur et le Directeur adjoint.

3.2 : Convocation de l’Assemblée générale

Elle se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative du Directeur, du Directeur adjoint ou, à défaut, à l’initiative de six de ses membres au moins. L’Assemblée générale est convoquée au plus tard deux semaines avant la date prévue. Un ordre du jour est joint à la convocation.

3.3 : Votes de l’Assemblée générale

Sauf disposition contraire des statuts, les votes requièrent la présence d’au moins cinq membres de droit, et sont remportés à la majorité simple des membres présents ou représentés. La représentation lors des votes a lieu par procuration, dans la limite d’une procuration par membre présent. Les procurations, nécessairement écrites, doivent être présentées en début de séance.

3.4 : Comptes-rendus

Les réunions de l’Assemblée générale font l’objet d’un compte-rendu publié sur le site internet du CEPRISCA.

Article 4 : Le Directeur du centre

4.1 : Présentation et missions

Le CEPRISCA est placé sous la direction d’un professeur ou d’un maître de conférences habilité à diriger des recherches de l’UFR de droit et de science politique d’Amiens. Le Directeur représente le CEPRISCA à l’extérieur du laboratoire, a un rôle d’impulsion et de suivi en matière de recherche collective, présente et exécute le budget, convoque les Assemblées générales et les conseils de laboratoire. Il a autorité sur les personnels administratifs rattachés au CEPRISCA.

4.2 : Élection du Directeur

Le Directeur est nommé par le Président de l’UPJV, après avis du Conseil Scientifique, sur proposition de l’Assemblée générale. Le Directeur est proposé par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres du CEPRISCA présents ou représentés pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée dans les mêmes conditions.

4.3 : Fin des fonctions du Directeur

En cas de cessation de ses fonctions à l’UFR de droit et de science politique d’Amiens, le mandat du Directeur prend automatiquement fin à la date de ladite cessation. Toutefois, et à titre exceptionnel, le Directeur pourra être autorisé par un vote favorable de l’Assemblée générale à poursuivre son mandat pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions à l’UFR de droit et de science politique d’Amiens. Aux fins de procéder à ce vote de prolongation du mandat, l’Assemblée générale devra impérativement être convoquée par le Directeur ou le Directeur adjoint dans les 30 jours qui précéderont la date de cessation des fonctions du Directeur.

En cas de démission du Directeur, celui-ci doit convoquer l’Assemblée générale aux fins qu’elle élise un nouveau Directeur dans les conditions précédemment citées. L’Assemblée générale doit être convoquée, soit par le Directeur, soit par le Directeur adjoint, soit à l’initiative de trois de ses membres, dans un délai maximal de 30 jours avant la date prévue de la cessation des fonctions du Directeur.

Le Directeur peut être révoqué par une décision de l’Assemblée générale adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Directeur adjoint organisera alors une autre réunion de l’Assemblée générale, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la révocation, aux fins qu’elle élise un nouveau Directeur. Si le Directeur adjoint ne convoque par l’Assemblée générale dans ce délai, celle-ci pourra se réunir à l’initiative de trois de ses membres.

Article 5 : Le Directeur adjoint

5.1 : Présentation et missions

Le Directeur peut être assisté d’un Directeur adjoint, professeur ou maître de Conférences de l’UFR de droit et des sciences politiques d’Amiens. Le Directeur adjoint assiste le Directeur dans l’exercice des missions énumérées à l’article 4.1. Les postes de Directeur et de Directeur adjoint seront occupés par des enseignants-chercheurs de grades différents.

5.2 : Élection du Directeur adjoint

Le Directeur adjoint est nommé par le Président de l’UPJV, après avis du Conseil Scientifique, sur proposition de l’Assemblée générale. Le Directeur adjoint est proposé par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres du CEPRISCA présents ou représentés pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée dans les mêmes conditions.

5.3 : Fin des fonctions du Directeur adjoint

Le mandat du Directeur adjoint prend fin s’il cesse ses fonctions à l’UFR de droit d’Amiens, s’il démissionne ou s’il est révoqué par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Si les fonctions du Directeur prennent fin, une Assemblée générale est convoquée dans les conditions décrites au 4.3. Le Directeur adjoint exerce l’intérim. L’Assemblée générale destinée à élire le nouveau Directeur décide du maintien du Directeur adjoint ou de la fin de ses fonctions. Ce vote a lieu dans les mêmes conditions que celles qui sont requises pour l’élection d’un nouveau Directeur adjoint.

Article 6 : Le Conseil de laboratoire

6.1 : Présentation et missions

Le Conseil de laboratoire est une instance collégiale. Il vérifie que les lignes directrices votées par l’Assemblée générale en matière scientifique et budgétaire sont mises en œuvre par le Directeur et le Directeur adjoint. Il prend des décisions concernant l’allocation des moyens financiers et matériels du laboratoire, dans les conditions décrites à l’article 6.4.

6.2 : Composition du Conseil de laboratoire

Le Conseil de laboratoire est composé de quatre à huit personnes, élues par l’Assemblée générale parmi les membres de droit, à parité de maître de conférences et de professeurs. Les candidatures retenues sont, pour chaque grade, celles ayant recueilli le plus de voix. Si plusieurs personnes arrivent en tête à égalité, un nouveau tour de scrutin est organisé pour les départager. En cas d’égalité persistante, le doyen parmi les candidats en tête remporte le siège.

Le mandat d’un membre du Conseil de laboratoire dure trois ans. Il prend fin s’il cesse ses fonctions à l’UFR à l’UPJV, s’il démissionne ou s’il est révoqué par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Le Directeur et le Directeur adjoint assistent aux réunions du Conseil de laboratoire mais ne sont pas considérés comme occupant des sièges dans cette instance. Ils présentent leurs observations mais ne prennent pas part aux votes.

6.3 : Convocation du Conseil de laboratoire

Le Conseil de laboratoire doit être réuni au moins quatre fois par an, à l’initiative du Directeur ou du Directeur adjoint. La convocation doit être adressée à ses membres au moins sept jours à l’avance, et être assortie d’un ordre du jour.

6.4 : Compétences du Conseil de laboratoire et votes

Le Conseil de laboratoire est consulté par le Directeur et le Directeur adjoint, notamment sur les questions suivantes :

  • l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes,
  • les moyens budgétaires à demander par le laboratoire et la répartition de ceux qui lui sont alloués, la politique des contrats de recherche concernant le laboratoire, ainsi que les demandes d’allocation de recherche,
  • le financement des projets, des déplacements et de toute autre dépense,
  • la politique de diffusion de l’information scientifique du laboratoire,
  • la gestion des ressources humaines (politique de recrutement, de promotion),
  • la politique de formation par la recherche,
  • le programme de formation en cours et pour l’année à venir,
  • toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.

Le Conseil de laboratoire doit autoriser :

  • toute dépense supérieure à 400 euros,
  • tout prêt de matériel appartenant au CEPRISCA à l’un de ses membres.

Sauf disposition contraire des statuts, le Conseil de laboratoire peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, et vote à la majorité simple.

Article 7 : Les fonctions particulières au sein du laboratoire

Les titulaires de fonctions ci-après décrites sont, avec le Directeur et le Directeur adjoint, prioritaires lorsque le laboratoire dispose de moyens matériels, notamment informatiques, susceptibles d’être prêtés à ses membres. Les moyens prêtés en considération de fonctions particulières doivent être restitués sans délai par le membre lorsque ces fonctions prennent fin.

7.1 : Les responsables d’axes de recherche

L’activité collective de recherche est organisée autour de 2 ou 3 thématiques appelées « axes de recherche », susceptibles d’évoluer au fil du temps. Chaque axe de recherche élit en son sein un responsable, qui joue un rôle d’impulsion et de coordination. Ce responsable informe régulièrement l’ensemble du laboratoire de l’état d’avancement des projets de l’axe de recherche. Lorsqu’au moins dix membres du laboratoire sont affiliés à un axe, un deuxième responsable peut être élu.

7.2 : Le responsable de collection

Le CEPRISCA publie le fruit de ses recherches dans une collection d’ouvrages. Un responsable est désigné pour assurer la coordination matérielle et la mise en forme de ces ouvrages, en lien avec les graphistes, maquettistes, imprimeurs… Ce rôle est attribué par l’Assemblée générale à un membre du laboratoire par un vote à la majorité simple des présents ou représentés. Il est confié pour trois ans. Le responsable de collection peut être révoqué dans les mêmes conditions, et est libre de démissionner à tout moment.

7.3 : Le responsable des études doctorales

Un membre du laboratoire est élu par l’Assemblée générale à la majorité simple des présents ou représentés pour servir d’interlocuteur privilégié à l’école doctorale de l’UPJV. Il assiste aux différentes réunions de l’école, en particulier à celles qui visent à l’attribution des financements de thèse. Il tient le laboratoire informé des évolutions de la politique de l’école doctorale.

Article 8 : révision des statuts

Les statuts du CEPRISCA sont modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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