Sophie Pellet

Diplômes universitaires

  • Doctorat en droit privé (Université de Paris I Panthéon Sorbonne, 2008)
  • DEA de droit privé (Université de Paris I Panthéon Sorbonne, 2005)
  • Magistère de droit des activités économiques (Université de Paris I Panthéon Sorbonne, 2005)

Carrière universitaire

  • Depuis 2013 – Professeur agrégé de droit privé et science criminelle à l’Université de Picardie
  • 2010-2013 – Maître de conférences en droit privé à l’Université de Rouen

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directrice du Master 2 Droit des affaires de la Faculté de droit et science politique d’Amiens (depuis 2013)
  • Expert auprès de l’HCERES (depuis 2013)

Publications

  Ouvrages

  • La répétition d’infractions, Paris, coll. Nouvelle Bibliothèque des Thèses, 2016, t. 157 (Prix de thèse Dalloz)

  Articles

  • « Le contrat d’adhésion et les clauses abusives », Defrénois 2018, à paraître.
  • « La formation du contrat », AJ Contrats 2018, p. 254-256.
  • « Libres propos (optimistes) sur la Cour de cassation », LPA, 29 mars 2017, p. 7-12.
  • « Proposition de modification des articles 1352 et suivants du Code civil : les restitutions », RDC 2017, p. 211-212.
  • « Les restitutions : et si le dogmatisme avait du bon ? », JCP 2016, p. 1170-1173.
  • « Pourquoi la victime par ricochet est-elle punie pour une faute qu’elle n’a pas commise ? », Justice et cassation 2016, p. 121-127.
  • « Le « contenu licite et certain du contrat » », Droit et patrimoine, mai 2016, p. 61-63.
  • « L’indemnisation des consommateurs », in « Le contrat et l’action de groupe : étude d’un cas », RDC 2015, p. 416-420.
  • « Les clauses de prévention des risques », JCPN 2015, étude 1160, p. 13-16.
  • « Restitutions consécutives à l’annulation, à quoi bon ? », note sous Civ. 1ère, 19 février 2014, n° 12-15.520 et Civ. 1ère, 19 février 2014, n° 12-13.668, D. 2014, p. 642-647.
  • « Le principe d’incompatibilité des qualités de gardien et de préposé a-t-il encore de l’avenir ? », note sous Civ. 2ème, 28 mai 2009, n° 08-13.310, Droit et patrimoine, novembre 2009, p. 48-52.
  • « Les bénéfices ne sont pas des fruits…des parts sociales », note sous Com., 10 février 2009, n° 07-21.806, Droit et patrimoine, juin 2009, p. 40-44

Articles d’ouvrages collectifs

  • 1. V° Avant-contrat, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Après-contrat, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2013.
  • V° Avenant au contrat, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Homologation, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Intuitus personae, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Jeux et paris, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Préambule, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018
  • V° Quittance, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Séquestre, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • V° Tontine, in N. Blanc, R. Boffa, D. Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, à paraître, avril 2018.
  • « Solidarité et réserve héréditaire », in La solidarité, Revue Capitant 2018, à paraître.
  • « Contrat d’adhésion et négociation », in Le contrat d’adhésion, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, à paraître 2018.
  • « Le lanceur d’alerte et la loi Sapin : forces et faiblesses », in Le lanceur d’alerte, éditions Varennes, à paraître 2018.
  • « Négociations et avant-contrat », in La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2017, p. 25-36.
  • « L’égalité dans le projet de la chancellerie », in L’égalité en droit des obligations, dir. M. Latina et P. Oudot, Ovadia, 2015, p. 183-203.
  • « Gratuité ou onérosité du mandat : un critère pertinent ? », in Le mandat en question, dir. B. Rémy, Bruylant, 2013, p. 69-94.

  Chronique Contrat et Responsabilité (Revue des contrats)

  • « La responsabilité du notaire, séquestre judiciaire, est extracontractuelle », obs. sous Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-20.278, RDC 2018, à paraître.
  • « Restitutions et responsabilité: cent fois sur le métier… », obs. sous Civ. 1ère, 31 janvier 2018, n° 16-19.389, RDC 2018, p. 201-204.
  • « La crise économique peut justifier la rupture des relations commerciales établies », obs. sous Com., 8 novembre 2017, n° 16-15.285, RDC 2018, p. 37-40.
  • « De la constitutionnalité d’une sanction…serait-elle dissuasive », obs. sous Civ. 1ère, 5 juillet 2017, n° 17-10.255, RDC 2017, p. 601-604.
  • « Quand autorité de justice rime avec autorisation de tromper », obs. sous Com., 4 mai 2017, n° 15-27.899, RDC 2017, p. 436-439.
  • « Recours du notaire et faute dolosive du client », obs. sous Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n° 15-22.776, RDC 2017, p. 246-249.
  • « Le professionnel du droit face à l’évolution de la jurisprudence ou l’art d’être devin… mais pas trop », obs. sous Civ. 1ère, 12 octobre 2016, n° 15-18.659, RDC 2017, p. 48-51

  Chronique Contrat aléatoire (Revue des contrats)

  • « La clause de tontine sans l’indivision ou la quadrature du cercle », obs. sous Civ. 3ème, 17 décembre 2013, n° 12-15.453, RDC 2014, p. 425-427.
  • « La portée du contrat de transaction à l’égard des tiers », obs. sous Soc., 20 novembre 2013, n° 10-28.582, RDC 2014, p. 243-245.
  • « La restitution par l’emprunteur : une obligation aléatoire ou arbitraire ? », obs. sous Civ. 1ère, 10 juillet 2013, n° 12-15.334, RDC 2013, p. 77-79.
  • « Cession de droits litigieux: des conditions interprétées très (trop?) souplement », obs. sous Com., 15 mars 2013, n° 11-27.298 et Com., 26 mars 2013, RDC 2013, p. 997-1001.

  Chronique mensuelle depuis 2012 (L’Essentiel du droit des contrats)

  • « Le juge de l’exécution au secours du débiteur saisi négligent », obs. sous Civ. 2ème, avis, 12 avril 2018, n° 18-70.004, LEDC 2018, n° 6, p. 5.
  • « Erreur sur la valeur du partage : retour au droit commun », obs. sous Civ. 1ère, 7 février 2018, n° 17-12.480, LEDC 2018, n° 5, p. 5.
  • « Promesse synallagmatique de vente en cours de saisie immobilière », obs. sous Civ. 2ème, 7 décembre 2017, n° 16-21.356, LEDC 2018, n° 2, p. 5.
  • « Donation avec charge de soins et réduction : aller au-delà des faux semblants », obs. sous Civ. 1ère, 11 octobre 2017, n° 16-21.692, LEDC 2017, n° 11, p. 3.
  • « Conflit d’intérêts, indivision et mandataire successoral », obs. sous Civ. 1ère, 25 octobre 2017, n° 16-25.525, LEDC 2017, n° 11, p. 4.
  • « Appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution mariée », obs. sous Civ. 1ère, 22 février 2017, n° 15-14.915, LEDC 2017, n° 4, p. 4.
  • « Clause pénale d’exhérédation: point de salut sous l’angle de la condition potestative », obs. sous Civ. 1ère, 5 octobre 2016, n° 15-25.459, LEDC 2016, n° 10, p. 4.
  • « Les dividendes distribués par prélèvement sur les réserves sont-ils des fruits ? », obs. sous Civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471, LEDC 2016, n° 8, p. 6.
  • « Communauté et réserve d’usufruit », obs. sous Civ. 1ère, 11 mai 2016, n° 14-28.321, LEDC 2016, n° 7, p. 4.
  • « Haro sur les clauses pénales d’exhérédation », obs. sous Civ. 1ère, 13 avril 2016, n° 15-13.312, LEDC 2016, n° 6, p. 4.
  • « Heureux ceux à qui la déclaration d’insaisissabilité n’est pas opposable ! », obs. sous Com., 5 avril 2016, n° 14-24.640, LEDC 2016, n° 5, p. 5.
  • « La titularité d’un acte notarié n’interdit pas d’agir en paiement », obs. sous Civ. 2ème, 18 février 2016, n° 15-13.991, 15-13.945 et 15-15.778, LEDC 2016, n° 4, p. 5.
  • « Absence de consentement à l’acte : inexistence ou nullité relative ? », obs. sous Civ. 3ème, 3 décembre 2015, n° 14-12.998, LEDC 2016, n° 2, p. 4.
  • « Cautionnement réel et responsabilité du notaire : un peu de réalisme ! », obs. sous Civ. 3ème, 25 novembre 2015, n° 14-21.332, LEDC 2016, n° 2, p. 5.
  • « En finir avec la clause pénale d’exhérédation ! », obs. sous Civ. 1ère, 16 décembre 2015, n° 14-29.285, LEDC 2016, n° 1, p. 3.
  • « Insaisissabilité de plein droit du logement de l’entrepreneur: le Rubicon est franchi ! », commentaire art. 206 Loi 2015-995 du 6 août 2015, LEDC 2015, n° 9, p. 4.
  • « De l’effectivité du devoir de conseil », obs. sous Civ. 1ère, 17 juin 2015, n° 14-19.692, LEDC 2015, n° 8, p. 5.
  • « Un créancier de l’indivision n’est-il pas (aussi) un créancier de l’indivisaire ? », obs. sous Com., 2 juin 2015, n° 12-29.405, LEDC 2015, n° 8, p. 4.
  • « Où le recel profite… à celui qui a recelé ! », obs. sous Civ. 1ère, 9 octobre 2014, n° 13-10.074, LEDC 2014, n° 11, p. 5.
  • « Date de naissance de la créance et recours entre associés d’une société en participation », obs. sous Com., 8 juillet 2014, n° 13-19.010, LEDC 2014, n° 9, p 6.
  • « De l’intangibilité du secret professionnel du notaire », obs. sous Civ. 1ère, 4 juin 2014, n° 12-21.244, LEDC 2014, n° 7, p. 4.
  • « Point de départ du délai de prescription : pouvoir est-il devoir ? », obs. sous Civ. 1ère, 5 mars 2014, LEDC 2014, n° 5, p. 5.
  • « Prescription de l’action en nullité de l’héritier de l’insane », obs. sous Civ. 1ère, 29 janvier 2014, n° 12-35.341, LEDC 2014, n° 4, p. 5.
  • « Révocation d’une donation pour cause d’ingratitude : il faut faire vite ! », obs. sous Civ. 1ère, 18 décembre 2013, n° 12-26.571, LEDC 2014, n° 3, p. 5.
  • « Responsabilité notariale et vente d’immeuble non publiée », obs. sous Civ. 1ère, 11 septembre 2013, n° 12-23.357, LEDC 2013, n° 10, p. 6.
  • « De la nullité absolue d’une donation acceptée par acte sous seing privé », obs. sous Civ. 1ère, 11 septembre 2013, n° 12-15.618, LEDC 2013, n° 10, p. 5.
  • « Prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit », obs. sous Civ. 1ère, 20 mars 2013, n° 11-28.318, LEDC 2013, n° 6, p. 3.
  • « Déclaration d’insaisissabilité et liquidation judiciaire », obs. sous Com., 23 avril 2013, n° 12-16.035, LEDC 2013, n° 6, p. 5.
  • « L’article 1178 du code civil n’est pas applicable à la clause de tontine », obs. sous Civ. 3ème, 5 décembre 2012, n° 11-24.448, LEDC 2013, n° 2, p. 2.

Communications et conférences

  • La formation du contrat, colloque La « réforme de la réforme » du droit des obligations, Club des métiers du droit, 14 mai 2018.
  • Lanceur d’alerte et loi Sapin : forces et faiblesse, colloque Le Lanceur d’alerte, Université d’Evry, 8 décembre 2017.
  • Négociation et contrat d’adhésion, colloque Le contrat d’adhésion : perspectives franco-québécoises, Universités de Montréal, Lille 2 et Nice, 19 octobre 2017.
  • La formation du contrat, formation consacrée à La réforme du droit des contrats, cour d’appel d’Amiens, 27 avril 2017.
  • Rapport de Synthèse, colloque Réflexion sur le rôle du juge de cassation, Université d’Orléans, 6 février 2017.
  • Négociations et avant-contrats, colloque La réforme du droit des contrats en pratique, Université de Nice, 23 septembre 2016.
  • Propos conclusif, colloque Shopping et Droit, organisé par l’association des doctorants de droit privé de l’université de Rouen, 3 novembre 2015.
  • L’indemnisation des consommateurs, colloque Le contrat et l’action de groupe (étude d’un cas), Revue des contrats, 13 novembre 2014.
  • Les clauses de prévention des risques, colloque L’art de la clause, Conseil supérieur du notariat, Universités Paris Sud et Paris XIII, 9 octobre 2014.
  • L’égalité dans le projet de la chancellerie, colloque L’égalité en droit des obligations, Université de Toulon, 3 octobre 2014.
  • Réflexions sur l’avantage conjugal, intervention avec Mme Grare-Didier, colloque Comment favoriser son conjoint, son partenaire, son concubin ?, organisé par l’association des étudiants en droit notarial de l’Université de Rouen, 10 avril 2014.
  • Un critère réactualisé : onérosité ou gratuité, colloque Le mandat en question, Université de Poitiers, 20 mai 2010

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens