Colloque – Les immunités pénales, actualités d’une question ancienne

Mercredi 31 mars 2010

Colloque organisé

par le CEPRISCA et le CEJESCO (Centre d’Etudes Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux)

Les immunités pénales, actualités d’une question ancienne

Avec le soutien de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est – ERAGE

Université de Reims-Champagne-Ardenne

Campus Croix-Rouge – Bâtiment Recherche

L’objet de l’immunité est d’ « assurer l’exercice indépendant et serein de ses fonctions par le bénéficiaire » (M. Cosnard, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, 2003).

Du point de vue pénal, elle prive le ministère public de la possibilité d’engager des poursuites contre l’auteur d’une infraction qui en bénéficie ou, si elle est reconnue ultérieurement, elle empêche le prononcé d’une décision de renvoi devant la juridiction de jugement ou le prononcé d’une décision sur le fond.

L’immunité en procédure pénale a déjà fait l’objet de nombreux développements. Mais, si beaucoup a déjà été dit et écrit, cela ne signifie pas qu’elle a perdu de son intérêt. En effet, si l’on rappelle une de ses définitions produites par le Vocabulaire juridique (PUF), elle est une « cause d’impunité qui, tenant à la situation particulière de l’auteur d’une infraction au moment où il commet celle-ci, s’oppose définitivement à toute poursuite, alors que la situation créant ce privilège a pris fin ».

La question du caractère définitif de l’immunité, dès lors que la cause de son bénéfice a disparu, mérite de retenir l’attention. L’actualité se charge de rappeler l’existence de la règle mais n’en donne pas des illustrations probantes. Aussi, c’est sous l’angle de la fin de l’immunité et/ou de ses effets que ce colloque s’organise. Le champ d’application de ce privilège reconnu par la loi rompt l’égalité des sujets de droit face à la législation pénale. Les évolutions et l’extension des immunités du point de vue quantitatif ne cachent-elles pas une réduction de la protection substantielle ?

Ce colloque s’inscrit dans la problématique de recherche du CEPRISCA consacrée aux Frontières du droit. Il constitue la suite d’une réflexion engagée par le CEPRISCA sur les immunités civiles en 2008 à laquelle se joint le CEJESCO pour le présent colloque.

Responsables scientifiques

Monsieur le Professeur Gérard Clément, Université de Reims-Champagne-Ardenne.

Monsieur José Lefebvre, Maître de Conférences, Université de Picardie Jules-Verne.

Programme

09H00 Accueil

09h30 Mot de bienvenue

Monsieur Olivier Dupéron, Doyen de la Faculté de droit de l’université de Reims-Champagne-Ardenne,

Monsieur Benoît Mercuzot, Doyen de la Faculté de droit et Science politique de l’université de Picardie Jules-Verne.

Matinée

Introduction du colloque

M. Olivier DESHAYES, Professeur de droit privé, Université de Cergy-Pontoise.

L’actualité en droit interne

Présidence par M. Jean-Dominique SARCELET

Avocat Général près la Cour de cassation.

Une question d’actualité permanente ?

« L’apport du droit canonique médiéval à la notion d’immunité », M. Bernard D’ALTEROCHE, Professeur d’Histoire du droit, Université de Reims.

Un regard de droit constitutionnel

« Le Droit constitutionnel tolère-t-il une responsabilité pénale des gouvernants ? », M. Julien BOUDON, Professeur de Droit public, Université de Reims.

Un regard sur la famille

« Les immunités familiales », Mme Béatrice CLEMENT, Maître de conférences de droit privé, Université de Reims et M. Gérard CLEMENT, Professeur de Droit privé, Université de Reims

Un double regard en matière pénale

« Immunité pénale et secret défense », M. José LEFEBVRE, Maître de conférences de droit privé, Université de Picardie-Jules Verne.

Après-midi

14h00

L’actualité en droit comparé

et droit international public

Présidence par Mme Cécile CHAINAIS,

Professeur de droit privé, Université de Picardie-Jules Verne.

« Les immunités dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », M. Fabrice DEFFERRARD, Maître de conférences de droit privé, Université de Reims

Diverses observations européennes

« Les immunités pénales en Common Law », M. Mikaël BENILLOUCHE, Maître de conférences de droit privé, Université de Picardie-Jules Verne.

« Les vicissitudes de l’immunité pénale du premier ministre en Italie », Mme Cristina MAURO, Maître de conférences de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas.

« Immunités pénales et Convention européenne des droits de l’homme », M. Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences de droit public, Université de Reims,

Observation en droit international public

« Immunités pénales et diplomatie », M. Marcel SINKONDO, Maître de conférences de droit public, Université de Reims.

Rapport de synthèse

M. le Professeur Bernard BOULOC, Professeur émérite, université Paris I – Panthéon-Sorbonne.

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Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens