Colloque – Le dommage corporel : de la disparité à l’harmonisation

Faculté de Droit d’Amiens, le 27 mars 2008

Si chacun s’accorde à reconnaître l’impérieuse nécessité de la prise en charge des victimes de dommage corporel, l’on peut cependant regretter les inégalités de traitement auxquelles ces dernières sont confrontées. Le réflexe du législateur est en effet de créer un régime spécial chaque fois qu’un besoin particulier d’indemnisation se fait ressentir. Ces diverses interventions législatives sont certes louables car réalisées dans un souci de protection des personnes lésées mais elles aboutissent à un résultat déplorable : le droit de la réparation ne présente aujourd’hui ni uniformité ni cohérence.

Cette journée visait à faire le constat précis des disparités de traitement des victimes mais aussi de réfléchir aux différents procédés susceptibles d’être mis en œuvre pour y remédier, que ce soit au stade de l’évaluation du dommage ou à celui de sa prise en charge.

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Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens