Colloque – Le contrat de partenariat, une alternative à la franchise

Le contrat de franchise a été jusqu’à récemment considéré par les acteurs des réseaux de commerce comme le modèle juridique habituel permettant à la fois de déterminer l’architecture générale d’un réseau et de gérer les relations contractuelles établies entre ses membres. Mais, régulièrement remis en cause au gré de feuilletons judiciaires à rebondissement, ce modèle contractuel tend à perdre du terrain au profit d’autres formes contractuelles parmi lesquelles le contrat de partenariat. Disposant d’atouts qui lui sont propres, moins vulnérable aux aléas judiciaires, plus souple et mieux adapté à certaines activités tout en répondant davantage aux attentes des porteurs de projet d’aujourd’hui, le contrat de partenariat, trop longtemps méconnu, séduit de plus en plus et pourrait connaître un succès non négligeable, notamment auprès de ceux qui sont confrontés aux difficultés juridiques soulevées par la franchise. Cette journée d’étude a pour objectif de montrer les avantages du contrat de partenariat et de le faire connaître à ceux qui en ont besoin.

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Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens