Parution de « Droit pénal médical », par Patrick Mistetta

Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l’opinion au cours des dernières années, l’intrusion du Droit dans la sphère médicale n’est pas un phénomène récent. Il remonte au XIXe siècle et s’est manifesté de deux façons : d’abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le médecin d’une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s’analyser comme un délit.

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Appel à contributions

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Égalité ou statuts particuliers ?

4 et 5 avril 2019

Université de Picardie Jules Verne

Appel à contributions

 

Comité d’organisation

Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr. de Droit public, Université de Picardie Jules-Verne

Cédric Glineur, Pr. d’Histoire du droit, Directeur du ceprisca, Université de Picardie Jules-Verne

Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en Droit public, Directrice de l’ipag, Université de Picardie Jules-Verne

 

Comité scientifique

Michel Borgetto, Pr. de Droit public, Directeur du cersa, Université Panthéon Assas

Michel Bouvier, Pr. de Droit public, Université Panthéon Sorbonne, Président de fondafip

Jacques Chevallier, Pr. émérite de Droit public, Université Panthéon Assas

Florent Garnier, Pr. d’Histoire du droit, Directeur du cthdip, Université Toulouse Capitole

Daniel Gutmann, Pr. de Droit public, Université Panthéon Sorbonne

Marc Leroy, Pr. de Sociologie, Université de Reims-Champagne-Ardennes

Albert Rigaudière, Membre de l’Institut

Programme du colloque final DICODEX (27-28 mars)

Les 27 et 28 mars 2014, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise le colloque DICODEX sous la direction scientifique de José Lefebvre (MCF UPJV), en détachement judiciaire, Vice-président au Tribunal de grande instance d’Amiens.

Le colloque aura lieu à l’UFR de droit et science politique de l’Université de Picardie Jules Verne (10, placette Lafleur, Amiens, Amphithéâtre RUSKIN).

Le programme peut être consulté ci-dessous.

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Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens – UR UPJV 3911