François Viney

Diplômes universitaires

  • Doctorat en droit (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2013
  • Master 2 recherche droit privé général, (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2007)
  • Master 2 recherche philosophie du droit et droit politique (Université Paris II Panthéon-Assas, 2006)

Carrière universitaire

  • Depuis 2015 – Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Responsable de la Licence professionnelle « Assistant juridique » à l’Université de Picardie (depuis 2017)

Publications

  Ouvrages

  • La personne raisonnable, Contribution à l’étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, thèse, Paris I, 2013, à paraître, éd. Mare et Martin.

  Articles

  • « La loi relative à la protection des données personnelles », Aperçu, A.J. Fam., 2018, n° 7-8, p. 366 s.
  • « Les dispositions relatives à l’état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Étude, A.J. Famille, 2016, n° 12, p. 577.
  • « L’expansion du “raisonnable” dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? », Point de vue, Recueil Dalloz, 2016, p. 1940.
  • « À propos de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information », Étude, JCP éd. G., 2014, 879

  Notes et commentaires d’arrêt

  • « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d’un administrateur ad hoc » : obs. ss Cass. Civ. 2e, 4 oct. 2018, n° 17-21278, A.J. Famille, (à paraître)
  • « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode »: obs. sous Cass. Civ. 2e, 20 sept. 2018, no17-13639, A.J. Famille, 2018, n°11, p. 619-621.
  • « De quelques difficultés suscitées par la représentation aux assemblées d’une société civile familiale », obs. sousC.A. Paris, 1er mars 2018, n° 15/07467, A.J. Famille, 2018, n° 6, p.350-351.
  • « L’articulation des conventions internationales et de la loi nationale en matière de sécurité sociale »,obs. sous Cass. Civ. 2e, 25 janvier 2018, no° 17-11.436, A.J. Famille, 2018, n° 3, pp.184-185.
  • « La banque n’est pas garante de la gestion des fonds du mineur effectuée par l’administrateur légal », obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 octobre 2017, n° 15-24.946, A.J. Famille, 2017, n° 12, pp. 645-646.
  • « Nul professionnel n’est censé ignorer… la jurisprudence ? », note sous Cass. Civ. 1ère, 12 octobre 2016, n° 15-18659, Les Petites Affiches, 2017, n° 101, p. 18s.
  • « Changement de sexe à l’état civil : la condition de stérilité est contraire à l’art. 8 Conv. EDH ! », obs. sous Cour EDH, 6 avril 2017, (Req. nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13), A.J. Famille, 2017, n° 5, pp. 299-300.
  • « Du nouveau concernant l’action cambiaire au bénéfice du porteur d’un chèque sans provision », note sous Cass. Com., 3 mai 2016, n° 14-23950, JCP éd. G., 2016, 816.
  • « De quelques précisions relatives au contrat de coffre-fort », note sous Cass. Com., 9 février 2016, n° 14-23006, Les Petites Affiches, 20 juin 2016, p. 17.
  • « Un peu de Roubier… appliqué à l’action en constatation de la possession d’état », obs. sous Cass. Civ. 1ère, 16 mars 2016, n° 14-21.457, A.J. Famille, 2016, n° 5, p. 262.
  • « Retour sur l’établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée », note sous Cass. Civ. 1ère, 16 mars 2016, n° 15-13427, Recueil Dalloz, 2016, p. 977.
  • « Retour sur les conditions de l’usucapion abrégée des immeubles », note sous Cass. Civ. 3ème, 11 février 2015, Les Petites Affiches, 18 juin 2015, p. 10.
  • « Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l’acquéreur est averti : quelles justifications ? », note sous Cass. Civ. 3ème, 7 mai 2014, Recueil Dalloz, 2014, p. 1751.
  • « Que reste-t-il de la séparation de biens ? », note sous Cass. Civ. 1ère, 18 décembre 2013, Recueil Dalloz, 2014, p. 527

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens