François Mailhé

Diplômes universitaires

  • Doctorat en droit (Université de Paris II Panthéon-Assas, 2013)
  • D.E.A. en droit international privé et droit du commerce international (Université de Paris II Panthéon-Assas, 2003)
  • Maîtrise en droit international et européen (Université de Toulouse 1, en ERASMUS à l’Université Uppsala, Suède, 2002)
  • Maîtrise en droit des affaires (Université de Toulouse 1, 2001)

Carrière universitaire

  • Depuis 2017 – Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Picardie
  • 2014-2017 – Maître de conférences en droit privé (Université de Paris II – Panthéon-Assas)

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Amiens (depuis 2018)
  • Responsable, avec Suzanne Lequette, des relations internationales à la Faculté de droit et science politique d’Amiens (depuis octobre 2017)
  • Sous-direction scientifique, avec Marie-Élodie Ancel, du site Lynxlex (www.lynxlex.com).

Publications

  Ouvrages

  • L’organisation de la concurrence internationale des juridictions, Le droit de la compétence à l’épreuve de la mondialisation économique, Paris, Economica 2016

  Articles

  • « Matière contractuelle » et « Clause attributive de juridiction », in Les grands arrêts du droit de l’espace judiciaire européen, (dir. G. Payan), Larcier (à paraître).
  • « Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé européen », in Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, Iprolex-LGDJ, 2018.
  • “International Competence As a Cooperation Tool: Jurisdiction, Sovereignty and Justice within the European Union”, in L. Cadiet, B. Hess and M. Requejo (eds.), Procedural Science at the Crossroads of Different Generations, Nomos 2015, p. 341.
  • “French Same-sex Marriage, a Strange International Public Policy”, Conflictoflaws.net, 3rd March 2015.
  • « The French Cour de cassation and the ‘Thalys babies’ », De Jure ELSA Athens , Dec. 2014, p. 27.
  • « L’arbitrage saisi par le droit de la concurrence », Rev. dr. aff., 2008, p. 1

  Notes et commentaires d’arrêt

  • « Chronique de droit international privé », (avec S. Corneloup, M. Mantovani, B. Rousset et L. Starck), Annuaire du droit de l’Union européenne, depuis 2016.
  • « Une asymétrie peut en cacher une autre », JCP G 2018, 1300, note sous Civ. 1e, 3 oct. 2018.
  • « L’efficacité de la protection des clauses exclusives d’élection de for », JCP G 2018, 919, note sous Civ. 1ère, 15 mai 2018.
  • « L’ouverture des mesures in futurum aux contentieux européens étrangers », JCP G 2018, 702, note sous Civ. 1ère, 14 mars. 2018.
  • « La nécessité d’un retour discret de la révision au fond ? », JCP G 2017, 1124, note sous Civ. 1ère , 12 juil. 2017.
  • « Contrôle du consentement à une décision étrangère d’adoption », JCP G 2016, n° 52, 1408, obs. sous Civ. 1ère, 7 déc. 2016.
  • « Effet rétroactif de la transcription de l’acte étranger de mariage d’un Français », JCP G 2016, n° 51, 1380, obs. sous Civ. 1ère, 7 déc. 2016.
  • « Le juge français, juge de Facebook », Comm. com. elect. 2016, étud. 12, note sous CA Paris, 12 fév. 2016.
  • « L’objet de la fraude au jugement », JCP G 2016, n° 17, 489, obs. sous Civ. 1ère, 31 mars 2016.
  • « Licéité d’une clause attributive de compétence asymétrique », JCP G 2015, n°43, 1123, obs. sous Civ. 1ère, 7 oct. 2015.
  • « Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur », JCP G 2015, n° 39, 991, obs. sous Civ. 1ère 9 sept. 2015.
  • « Articulation entre la loi de la subrogation et la loi de la créance », JCP G 2015, n° 28, 820, obs. sous Civ. 1ère 24 juin 2015.
  • « La Convention de la Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for ratifiée ! », JCP G 2015, n° 25, 731, info. rapide.
  • « Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l’exécution du contrat », JCP G 2015, n° 15, 430, obs. sous Civ. 1ère, 25 mars 2015.
  • « Litispendance européenne : pas de priorité du référé », JCP G 2015, n° 6, 150, obs. sous Civ. 1ère, 28 janv. 2015.

Communications et conférences

  • « La justice entre souveraineté et mondialisation », CEPRISCA, Université de Picardie – Jules Verne, 2017
  • « Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d’affaires », 2ème Rencontres doctorales du CRDI, Université de Paris II, 2016.
  • « L’arrêt Gazprom de la Cour de Justice du 13 mai 2015 », Conférence-débat du Département d’Étude des Relations Privées Internationales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2015.
  • « Les impasses d’un droit prohibitif dans la reconnaissance de la gestation pour autrui étrangère, l’exemple de la France », 1ères Rencontres doctorales du CRDI, Université de Paris II, 2015.
  • « Le contrôle du pouvoir judiciaire en France », Séminaire à destination d’une délégation chinoise, Institut de Droit Comparé.
  • « Securing jurisdictional issues in Europe », Max Planck Institute for Procedural Law, 2014.
  • « Compétence juridictionnelle et droit international privé », Conférences de la salle 102 de l’Université Paris II, 2014.
  • « Pour la reconnaissance des gestations pour autrui pratiquée à l’étranger », Conférence-débat du Département d’Étude des Relations Privées Internationales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011.

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens