Delphine Cocteau-Senn

Diplômes universitaires

  • Doctorat en droit privé (Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2001)
  • DEA droit international privé et droit du commerce international (Université Paris I Panthéon Sorbonne, 1992)
  • Maîtrise de droit privé (Université Paris XI, 1991)

Carrière universitaire

  • Depuis 2004 – Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne
  • 1995-1997 – Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (Université Paris I Panthéon Sorbonne)
  • 1993-1995 – Allocataire-Moniteur de l’enseignement supérieur (Université Paris XI)
  • 1992-1993 – Chargée d’enseignements vacataire (Université Paris XI)

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Depuis juin 2012 – Co-directrice du département de droit privé de la Faculté de droit et de science politique d’Amiens
  • Depuis juin 2012 – Responsable du Master Expertise foncière en collaboration avec l’Ihedrea (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et Agricoles) pour la 2e année du Master
  • De 2007-2012 – Responsable de la première année des Master Carrières juridiques (Parcours Droit privé approfondi et contentieux)

Publications

  Ouvrages

  • Dépeçage et coordination dans le règlement du conflit de lois, Thèse préparée sous la direction du Pr. Paul Lagarde et soutenue le 4 juillet 2001 à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

  Articles

  • « Définitions légales françaises et institutions étrangères », in Actes du colloque Dicodex, Université Picardie Jules Verne, Amiens, Editions du Ceprisca, Paris, Lextenso, 2015.
  • « Les droits des consommateurs : frein ou moteur de l’internationalisation de la prestation de services ?», in Actes du colloque sur La prestation de service internationale, Université de Picardie Jules Verne (à paraître)
  • « La règle générale (commentaire de l’article 4 du règlement « Rome II ») » in Le règlement (CE) n°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles (dit règlement «Rome II»), Chronique de droit international privé (1ère partie), Petites affiches, 4 août 2008 n°155, p. 8 et s.

  Notes et commentaires d’arrêt

  • De la prescription de l’action en garantie de paiement du prix du transport, note sous Cass.com., 6 déc. 2011, Revue critique de droit international privé, 2012 p.855-864
  • Compétence impérative du tribunal d’instance pour les crédits à la consommation transfrontières, note sous Cass. 1re civ., 23 mai 2006, Revue critique de droit international privé, 2007, n 1, p.86-95
  • D’un « motif légitime » opposable à la demande d’expertise biologique, note sous Cass. 1ère civ., 24 sept. 2002, D.2003.193
  • Dernières précisions sur le régime de l’action en rétablissement de la présomption de paternité légitime, note sous Cass. 1re civ. , 29 mai 2001, D.2002.1588

  Projets collectifs

  • Les calculs du Droit (CEPRISCA, dir. D. Cocteau-Senn, en cours)
  • La prestation internationale de services, (à paraître sous la dir. de D. Cocteau-Senn)
  • Projet Dicodex (ANR, dir. José Lefebvre)
  • La responsabilité des experts, étude réalisée au sein du CEPRISCA pour l’INERIS

Colloques et journées d’étude

  • La prestation de service internationale, colloque tenu le 16 novembre 2011 à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens