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Soutenance de thèse – M. Laurent-Olivier MICHEL

M. Laurent-Olivier MICHEL a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « De la régressivité de la volonté dans la protection des majeurs », devant un jury composé de :

  • Me Philippe BLETTERIE, Notaire, professeur associé à l’Université de Clermont-Ferrand, rapporteur,
  • Mme Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne,
  • Mme Frédérique EUDIER, maître de conférences à l’Université de Rouen, rapporteur,
  • Mme Sophie PELLET, professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne, directrice de thèse,
  • Mme Fabienne ROURE-GUERRIERI, vice-présidente du TI d’Amiens, juge des tutelles près ledit tribunal.

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Résumé par l’auteur

La loi du 5 mars 2007 propose l’affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d’un type particulier de protection. On s’aperçoit toutefois que la prééminence de cette volonté glisse lentement vers une forme de suppléance, dans le sens d’une mesure de protection voulue et choisie à une mesure imposée par le juge.

Ainsi, la hiérarchie protection conventionnelle, sociale et judiciaire révèle une volonté de plus en plus disparate et effacée, en raison de l’émergence progressive d’une cause médicale justifiant la mise à l’écart de la volonté.

Par ailleurs, la même loi vantait la réelle prise en compte de la personne même, afin d’endiguer la trop grande importance accordée au patrimoine par la loi du 3 janvier 1968. Or, on voit que l’exercice d’une mesure de protection judiciaire consacre également la préservation du patrimoine en toutes circonstances, au même titre qu’une mesure sociale ou conventionnelle, et que les actes relatifs à la personne peuvent être sans effet si le majeur protégé ne peut plus exprimer sa volonté, volonté dont peut se passer la protection du patrimoine. S’opère des lors la « régressivité » de la volonté du majeur dans les régimes de protection.