Le 26 février 2016, à la suite d’une assemblée générale du CEPRISCA, Mme Elise Letouzey a présenté aux membres du laboratoire sa thèse consacrée à la répétition d’infractions.
La notion de répétition d’infractions ne fait pas expressément l’objet d’une consécration légale, jurisprudentielle ou même doctrinale en matière pénale. Pourtant, elle revient à englober des institutions légales bien connues, voire emblématiques du droit pénal. Il s’agit de la récidive légale, du concours réel d’infractions et de la réitération d’infractions. Ces mécanismes font l’objet d’une attention soutenue de la part d’un législateur particulièrement soucieux de prévenir, de sanctionner et d’endiguer ces situations. Ainsi, à travers ces trois mécanismes appréhendés dans le Code pénal au sein du régime des peines, le droit positif semble parer à toutes les situations qui reviennent à la commission de plusieurs infractions par un même auteur. Néanmoins, cette exhaustivité ne le place pas à l’abri des incohérences inhérentes à la complexité du phénomène : si des imperfections d’incriminations et des inconséquences répressives peuvent apparaître au regard d’une infraction, les difficultés redoublent en présence d’une pluralité d’infractions. Continuer la lecture