Taxer l’économie du numérique : réalité ou chimère ?

par

Stoycho DULEVSKI
Chief Assistant Professor in Tax, Financial and Customs law
University of National and World Economy, Sofia, Bulgarie

Mardi 21 juin 2022
14 heures
Salle 203 (et zoom)
Pôle Cathédrale
Séminaire conjoint
Laboratoire d’économie, finance, management et innovation (LEFMI) et du Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens (Ceprisca)

La taxation de l’économie numérique constitue un thème brûlant de la fiscalité internationale, européenne et nationale. Bien que la question ne soit pas nouvelle, il n’y a toujours pas de position définie sur la manière – directe ou indirecte – d’être imposé.

La présentation reviendra sur des notions spécifiques, très discutables de nos jours à l’ère du numérique, tel “l’établissement permanent” et “l’établissement fixe” dit établissement stable en droit fiscal français. Une attention particulière sera portée à leur perception théorique à la lumière des arrêts les plus récents rendus pas la Cour de Justice de l’Union européenne.

Un autre point méritant d’être discuté concerne enfin la création de valeur générée par les multinationales. En l’occurrence, quelles mesures fiscales internationales/européennes appropriées pourraient être mises en place ? Comment les différents États pourraient-ils préserver leur souveraineté fiscale ? Au croisement de différentes branches du droit, de l’économie, de la comptabilité, de la politique et de la philosophie, ces problématiques révèlent l’approche interdisciplinaire qu’exige l’analyse du sujet présenté.

Le 29 janvier 2016, M. Rodolphe Bigot a présenté aux membres du laboratoire sa thèse de doctorat consacrée à « l’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile : l’exemple des professions du chiffre et du droit ».

Rodolphe Bigot, L’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’exemple des professions du droit et du chiffre, avant-propos Hadi Slim, préface David Noguéro, Defrénois, collection Doctorat & Notariat (dir. B. Beignier), tome 53, juillet 2014, 810 pages

Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques – Institut de France

Honorée d’une subvention de l’Ecole doctorale des Sciences de l’Homme et de la Société de l’Université François-Rabelais

Honorée d’une subvention de FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société – Université Paris Ouest)

Sélectionnée par le groupe Lextenso éditions pour concourir au Prix du Cercle Montesquieu en avril 2015

Il s’agit d’un travail académique réalisé sous le prisme d’une méthode de recherche atypique. L’assureur historique des professions du chiffre et du droit a financé par un contrat de travail l’auteur de la recherche, au cours d’une période de quatre années, en lui confiant la mission d’étudier sa stratégie d’indemnisation et notamment sa politique interne de déjudiciarisation. À cet effet, l’assureur MMA a permis un accès privilégié aux données pour peser pragmatiquement l’intérêt de la déjudiciarisation induite par le système en place. Les données statistiques générales de l’assureur étant insuffisantes pour apprécier l’indemnisation et la stratégie, l’idée de réaliser un échantillonnage représentatif des risques s’est imposée. Deux études ont ainsi été menées. La recherche a donc pu être effectuée au cœur du système, avec la qualité d’observateur externe et indépendant.

Continuer la lecture

Le 26 février 2016, à la suite d’une assemblée générale du CEPRISCA, Mme Elise Letouzey a présenté aux membres du laboratoire sa thèse consacrée à la répétition d’infractions.

La notion de répétition d’infractions ne fait pas expressément l’objet d’une consécration légale, jurisprudentielle ou même doctrinale en matière pénale. Pourtant, elle revient à englober des institutions légales bien connues, voire emblématiques du droit pénal. Il s’agit de la récidive légale, du concours réel d’infractions et de la réitération d’infractions. Ces mécanismes font l’objet d’une attention soutenue de la part d’un législateur particulièrement soucieux de prévenir, de sanctionner et d’endiguer ces situations. Ainsi, à travers ces trois mécanismes appréhendés dans le Code pénal au sein du régime des peines, le droit positif semble parer à toutes les situations qui reviennent à la commission de plusieurs infractions par un même auteur. Néanmoins, cette exhaustivité ne le place pas à l’abri des incohérences inhérentes à la complexité du phénomène : si des imperfections d’incriminations et des inconséquences répressives peuvent apparaître au regard d’une infraction, les difficultés redoublent en présence d’une pluralité d’infractions. Continuer la lecture

Emmanuel Netter a présenté au CEPRISCA les conclusions de sa thèse, Les garanties indemnitaires, soutenue le 17 mai 2010 à l’Université de Strasbourg. Cet ouvrage a été récompensé par le prix de thèse de la Faculté de droit de Strasbourg, et paraîtra au mois de mars 2014 aux éditions des Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM). Le support visuel utilisé pour cette présentation peut être consulté ci-dessous (il est conseillé d’utiliser le mode « plein écran »).

Continuer la lecture