Bertille Ghandour

Diplômes universitaires

  • Doctorat en droit privé (Université de Lille 2, 2016)
  • Master 2 de droit privé fondamental (Université de Lille 2, 2011)

Carrière universitaire

  • Depuis 2020 – Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens
  • Maître de conférences en droit privé à l’IUT d’Amiens (2017-2020, Université de Picardie Jules Verne)

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Responsable de l’axe « Entreprises et droit » du CEPRISCA

Publications

  Ouvrages

  • Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, Paris, LGDJ, Coll. Thèses, Bibliothèque du droit des entreprises en difficulté, tome 14, 2018.

  Articles

  • Aides de l’État : crash en plein vol, note sous CE, 27 nov. 2020, n° 417165, Actu. proc. coll., n° 4, fév. 2021, repère 42, p. 1-2
  • Réserve de propriété, sous D. VOINOT, Rép. dr. comm., Dalloz, janv. 2021, 106 nos.
  • « Le risque de la défaillance économique », in Actes du Colloque, Les structures individuelles, sous la dir. A. DE BISSY, N. JULLIAN et S. TISSEYRE, 6 mars 2020, Univ. Toulouse Capitole 1, P.U. Toulouse 1, janv. 2021, n° 44, p. 245-262.
  • Rétablissement professionnel : la réforme du droit des sûretés à la rescousse de la caution d’une dette effacée ?, sous ma dir., par A. MITTELETTE et F. SENEZ, étudiants Master 2 Droit de l’entreprise, Univ. Picardie, Petites Affiches, n° 25, 4 fév. 2021, n° 159a8, p. 19-21.
  • Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté, Ressort de la cour d’appel de Douai, avec C. DELATTRE, M. EECKHOUDT, C. ROBACZEWSKI et D. VOINOT, notes sous CA Douai 14 mai 2020, n° 19/05734, T. com. Valenciennes, 2 juill. 2018, n° 2017004875 et CA Douai, 21 nov. 2019, n° 18/03846, CA Douai, 30 janv. 2020, n° 19/03977, CA Douai, 19 mars 2020, n° 18/04750, Rev. proc. coll., n° 6, nov.-déc. 2020, p. 20-26.
  • Limites de l’irresponsabilité du banquier du fait des concours consentis à l’entreprise en procédure collective, note sous Cass. com. 23 sept. 2020, nos 19-12.542 et n° 18-23.221, Actu. proc. coll., n° 18, nov. 2020, repère 236, p. 1-2.
  • Agissements délictuels et absence de recherche d’emploi : mauvaise foi du demandeur au surendettement, note sous Cass. 2è civ., 2 juill. 2020, n° 18-26.213, JCP Entreprise, n° 51, déc. 2020, 1543
  • « Le statut juridique du tatoueur », in Actes du Colloque, Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit, sous la dir. de M. JAOUL & D. THARAUD, 6 juin 2019, Univ. Limoges, éd. L’Epitoge, coll. L’Unité du droit, vol. XXXIII, mai 2020, p. 97-107.
  • Exercer une voie de recours en droit des procédures collectives : l’art et la manière, note sous Cass. com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926, Actu. proc. coll., n° 1, janv. 2020, repère 1, p. 1-2.
  • Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, Tribunal de commerce de Lille, Tribunal de grande instance de Lille), avec C. DELATTRE, M. EECKHOUDT, C. ROBACZEWSKI et D. VOINOT, notes sous T. com. Lille, 26 nov. 2018, n° 2014012891, CA Douai, 4 nov. 2017, RG n° 17/06358, CA
    Douai, 19 juill. 2018, RG n° 18/04050, CA Douai, 6 déc. 2018, RG n° 18/06526, Rev. proc. coll., n° 6, nov.-déc. 2019, p. 31-36.
  • Le dirigeant caution de dettes sociales : un débiteur surendetté ou un entrepreneur en difficulté ?, note sous Cass. 2è civ., 6 juin 2019, n° 18-16.228, Lamy Dr. aff., n° 151, sept. 2019, p. 49-51.
  • « L’évolution du cadre juridique de la SAS », in Dossier spécial : 25 ans de la SAS, 1994-2019, sous la dir. C. LEBEL, Journal des Sociétés, n° 178, oct. 2019, p. 13-16.
  • Le paiement par le liquidateur, un paiement spontané du débiteur ?, note sous CE, 13 fév. 2019, n° 401752, Actu. proc. coll., n° 17, avril 2019, p. 1-2.
  • La rémunération du représentant des créanciers n’est pas celle du liquidateur, note sous Cass. com., 19 déc. 2018, n° 17-18.851, Bull. Joly Entreprises, n° 2, mars 2019, réf AUT130e8.
  • Le rejet de la demande de clôture de la liquidation : une mesure d’administration judiciaire ?, note sous Cass. com., 7 nov. 2018, n° 17-16.176, Actu. proc. coll., n° 20, déc. 2018, repère 282, p. 1-2 Révélation d’un passif professionnel résiduel impayé et ouverture d’une procédure collective : la date de cessation des paiements n’a plus à être nécessairement antérieure à la radiation, note sous Cass. com., 4 juill. 2018, n° 17-16.056, Bull. Joly Entreprises, n° 6, oct. 2018, p. 422-424.
  • Quelle prescription pour l’action en paiement contre la caution d’une créance admise à la liquidation judiciaire clôturée ?, note sous Cass. com., 4 juill. 2018, n° 16-20.205, Actu. proc. coll., n° 15, sept. 2018, repère 212
  • « Une saisine d’office débusquée par la Cour de cassation », JCP Entreprise, juill. 2018, n° 29, p. 19.
  • « La confidentialité dans la prévention des difficultés », avec D. VOINOT et C. DELATTRE, Actu. proc. coll., juin 2018, n° spécial 20 ans.
  • « L’optimisation des procédures : la réduction des coûts de procédure », avec C. LEBEL,A ctes du Colloque, Université de Lille, Rev. proc. coll., janv. 2018, n° 1.
  • « Redresser quand il n’y a plus d’entreprise à redresser, c’est possible ! », JCP Entreprise, juill. 2017, n° 27, p. 30.
  • « L’amour rend aveugle : des dangers de la participation de l’épouse au redressement judiciaire », Bull. Joly Entreprises, juill. 2017, n° 4.
  • « Précision sur les effets de la reprise de la liquidation judiciaire et pouvoirs du débiteur», Actu. proc.coll., mai 2017, n° 9, p. 1.
  • « Nouvelle appréciation de l’intérêt social en cas de cautionnement par la SCI : exit la disproportion ! », Dr. & patr., avril 2017, n° 268.
  • « Droit des sociétés : délégation de pouvoir et mandat de dirigeant, compatibilité ? », Village de la Justice (en ligne), avril 2017.

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens – UR UPJV 3911