Emmanuel Netter a présenté au CEPRISCA les conclusions de sa thèse, Les garanties indemnitaires, soutenue le 17 mai 2010 à l’Université de Strasbourg. Cet ouvrage a été récompensé par le prix de thèse de la Faculté de droit de Strasbourg, et paraîtra au mois de mars 2014 aux éditions des Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM). Le support visuel utilisé pour cette présentation peut être consulté ci-dessous (il est conseillé d’utiliser le mode « plein écran »).
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Retour sur le colloque « Propriété littéraire et artistique et humanités numériques »
Par François Hermand, doctorant
A l’initiative du CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et de l’OBVIL (Observatoire de la vie littéraire) s’est tenu le 6 décembre 2013, à la Maison de la Recherche, un colloque sur le thème « Propriété littéraire et artistique et humanités numériques »1.
Parution de « Droit pénal médical », par Patrick Mistetta
Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l’opinion au cours des dernières années, l’intrusion du Droit dans la sphère médicale n’est pas un phénomène récent. Il remonte au XIXe siècle et s’est manifesté de deux façons : d’abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le médecin d’une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s’analyser comme un délit.
Programme du colloque final DICODEX (27-28 mars)
Les 27 et 28 mars 2014, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise le colloque DICODEX sous la direction scientifique de José Lefebvre (MCF UPJV), en détachement judiciaire, Vice-président au Tribunal de grande instance d’Amiens.
Le colloque aura lieu à l’UFR de droit et science politique de l’Université de Picardie Jules Verne (10, placette Lafleur, Amiens, Amphithéâtre RUSKIN).
Le programme peut être consulté ci-dessous.