Appel à contributions : droit des données personnelles

Fin 2016, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens a consacré un ensemble de tables rondes à la question du droit des données personnelles. A la suite de ces débats, un ouvrage collectif est en préparation. L’importance du thème ne s’est pas démentie depuis, bien au contraire. Les entreprises, leurs conseils, les autorités de régulation et la doctrine juridique cherchent à anticiper au mieux les difficultés qui naitront de l’entrée en vigueur, en mai 2018, du grand règlement européen d’avril 2016. En parallèle, il faut achever de tirer les conséquences de l’adoption de la loi « République numérique » d’octobre 2016, et de ses différents décrets d’application.

L’ampleur des questions qui se proposent à la curiosité du juriste est telle que le CEPRISCA invite les auteurs intéressés – universitaires ou praticiens – à prendre part à l’ouvrage. La publication aura lieu dans une collection dont le laboratoire a l’entière maîtrise, ce qui lui permet de donner la priorité à la qualité des propositions qui lui sont adressées, en minorant l’importance des contraintes matérielles telles que le volume du résultat d’ensemble.

Le plan projeté pour cette publication s’inscrit dans le prolongement de celui qui avait encadré les débats de novembre 2016.

Une première partie sera consacrée aux problématiques transversales en matière de données personnelles. Quatre séries de difficultés sont identifiées : celles qui tiennent à la collecte des données, à leur circulation, à leur exploitation par ceux qui les collectent, et à leur contrôle par ceux dont elles émanent.

Une seconde partie sera consacrée aux problèmes spécifiques à certaines catégories de données. Pour mémoire, le colloque avait permis d’envisager les données bancaires, d’assurance, de santé ainsi que les données relatives à la transparence de la vie politique. D’autres thèmes peuvent évidemment être envisagés : les domaines de la sécurité intérieure, de la justice, de la lutte contre le terrorisme feront peut-être l’objet de manifestations scientifiques ultérieures à Amiens, mais peuvent intégrer l’ouvrage sans attendre.

Les auteurs intéressés sont invités à adresser une courte description de leur projet de contribution – une à deux pages – à l’adresse électronique de M. Emmanuel Netter, maître de conférences en droit privé et responsable de l’axe « numérique » du Ceprisca : emmanuel.netter@u-picardie.fr, avant la fin du mois de juin. Les demandes d’informations complémentaires et questions diverses peuvent être envoyées à la même adresse. Les articles acceptés seront à rendre pour la fin du mois d’octobre.

Les propositions seront examinées par un comité composé, en outre, de :

– Monsieur Valère Ndior, maître de conférences en droit public à l’Université de Toulouse

– Monsieur Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles

– Madame Suzanne Vergnolle, ATER à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Il est précisé que les contributions rédigées par des non-spécialistes du droit (informaticiens, data scientist…) mais suffisamment vulgarisées pour éclairer les lecteurs juristes de l’ouvrage, sont tout à fait bienvenues.

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens