Colloque « les biens numériques » – 26 septembre 2014

Colloque « les biens numériques »
26 septembre 2014

organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA)

Direction scientifique : Aurore Chaigneau et Emmanuel Netter

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Affiche colloque biens numériques

Programme

 N.B : Chaque intervention durera 20 minutes
et sera suivie de 10 minutes d’échanges avec le public.

9h15 : Allocation d’ouverture, par Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’UPJV, directrice du CEPRISCA et Emmanuel NETTER, maître de conférences à l’UPJV et directeur adjoint du CEPRISCA.

Thème 1 – Qualification

9h30 – « Les données personnelles, des biens ? », Judith ROCHFELD, professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.

10h00 – « Impression 3D et propriété intellectuelle », Christian LE STANC, professeur à l’Université de Montpellier et avocat au barreau de Montpellier.

10h30 – « Bitcoins et autres cryptomonnaies : enjeux et défis juridiques », Caroline LAVERDET, avocat au barreau de Paris.

11h00 – Pause

11h15 – « Les noms de domaine », Eugénie CHAUMONT, expert juridique en problématiques internet.

11h45 – « Usage et propriété de la Toile », Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne et directrice du CEPRISCA.

12h15 – « Œuvres numériques : propriété ou communs ? », Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, maître de conférences à l’Université de Versailles – Saint-Quentin.

12h45 – Débats

13h00 – Pause

Thème 2 – Circulation

14h30 – « La neutralité de l’accès aux biens numériques », Jean CATTAN, docteur en droit, membre du comité stratégique de la Quadrature du net.

15h00 – « La circulation des biens numériques culturels », Valérie VARNEROT, maître de conférences à l’Université de Picardie – Jules Verne.

15h30 – « L’éducation des internautes au respect de la propriété intellectuelle », Manon DALLE, doctorante à l’Université de Picardie – Jules Verne.

16h00 – Pause

Thème 3 – Dématérialisation

16h15 – « Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse », Lionel MAUREL, juriste et bibliothécaire, membre du comité stratégique de la Quadrature du net.

16h45 – « Le régime juridique des achats d’application en ligne », Emmanuel NETTER, maître de conférences à l’Université de Picardie – Jules Verne, directeur adjoint du CEPRISCA.

17h15 – « Des biens aux services numériques », Céline CASTETS-RENARD, professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole.

17h45 – Débats

18h00 – Fin du colloque.

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