Colloque – Les incidences procédurales de l’ouverture d’une procédure collective sur l’instance civile, prud’homale ou pénale – 13 mai 2016

COLLOQUE
sous le haut patronage du ministère de la justice
Le juge face à la procédure collective de l’une des parties
Les incidences procédurales de l’ouverture d’une procédure collective sur l’instance civile, prud’homale ou pénale

Le 13 mai 2016 au Centre de transfert de l’Université de technologie de Compiègne    Amphithéâtre COLCOMBET
Organisé par :
Patrick Rossi, président du tribunal de grande instance de Compiègne
Le CEDAG de l’Université Paris Descartes (Paris V) Sorbonne Paris Cité
Le CEPRISCA de l’Université de Picardie Jules Verne
Avec le soutien de l’IXAD, de l’ENM, de l’AGS, du CNAJMJ et de l’IFPPC

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Présentation de travaux par Elise Letouzey : la répétition d’infractions

Le 26 février 2016, à la suite d’une assemblée générale du CEPRISCA, Mme Elise Letouzey a présenté aux membres du laboratoire sa thèse consacrée à la répétition d’infractions.

La notion de répétition d’infractions ne fait pas expressément l’objet d’une consécration légale, jurisprudentielle ou même doctrinale en matière pénale. Pourtant, elle revient à englober des institutions légales bien connues, voire emblématiques du droit pénal. Il s’agit de la récidive légale, du concours réel d’infractions et de la réitération d’infractions. Ces mécanismes font l’objet d’une attention soutenue de la part d’un législateur particulièrement soucieux de prévenir, de sanctionner et d’endiguer ces situations. Ainsi, à travers ces trois mécanismes appréhendés dans le Code pénal au sein du régime des peines, le droit positif semble parer à toutes les situations qui reviennent à la commission de plusieurs infractions par un même auteur. Néanmoins, cette exhaustivité ne le place pas à l’abri des incohérences inhérentes à la complexité du phénomène : si des imperfections d’incriminations et des inconséquences répressives peuvent apparaître au regard d’une infraction, les difficultés redoublent en présence d’une pluralité d’infractions. Continuer la lecture

Présentation de travaux par M. Rodolphe Bigot : l’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile

indemnisation-par-l-assurance-de-responsabilite-civile-professionnelle-l-exemple-des-professions-du-droit-et-du-chiffre-9782856232552Le 29 janvier 2016, M. Rodolphe Bigot a présenté aux membres du laboratoire sa thèse de doctorat consacrée à « l’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile : l’exemple des professions du chiffre et du droit ».

Rodolphe Bigot, L’indemnisation par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’exemple des professions du droit et du chiffre, avant-propos Hadi Slim, préface David Noguéro, Defrénois, collection Doctorat & Notariat (dir. B. Beignier), tome 53, juillet 2014, 810 pages

Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques – Institut de France

Honorée d’une subvention de l’Ecole doctorale des Sciences de l’Homme et de la Société de l’Université François-Rabelais

Honorée d’une subvention de FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société – Université Paris Ouest)

Sélectionnée par le groupe Lextenso éditions pour concourir au Prix du Cercle Montesquieu en avril 2015

Il s’agit d’un travail académique réalisé sous le prisme d’une méthode de recherche atypique. L’assureur historique des professions du chiffre et du droit a financé par un contrat de travail l’auteur de la recherche, au cours d’une période de quatre années, en lui confiant la mission d’étudier sa stratégie d’indemnisation et notamment sa politique interne de déjudiciarisation. À cet effet, l’assureur MMA a permis un accès privilégié aux données pour peser pragmatiquement l’intérêt de la déjudiciarisation induite par le système en place. Les données statistiques générales de l’assureur étant insuffisantes pour apprécier l’indemnisation et la stratégie, l’idée de réaliser un échantillonnage représentatif des risques s’est imposée. Deux études ont ainsi été menées. La recherche a donc pu être effectuée au cœur du système, avec la qualité d’observateur externe et indépendant.

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Séminaire doctoral commun UPJV UPOND Paris V Lille II le 15 avril 2015

Sont invités les doctorants ayant participé au séminaire en octobre 2014.

Programme du séminaire :

– 12h30, déjeuner Place de la Sorbonne ;
– 14h, accueil à la Sorbonne par Mme le Vice Chancelier des Universités de Paris, Marie-Laure Coquelet ;
– 14h15-18h15 : présentation de l’état d’avancement des travaux en présence de Philippe Didier, Gaël Chantepie, Aurore Chaigneau et Marc Pichard ;
– 18h15-19h15 : visite de la Sorbonne, dans la mesure des disponibilités de Mme Coquelet.

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens