Communiqué relatif à la participation du CEPRISCA à l’organisation d’un colloque sur la gestation pour autrui

Les 17 et 18 novembre prochains, un colloque scientifique aura lieu à Paris sur le thème : « La gestation pour autrui : resituer la France dans le monde – représentations, encadrements et pratiques« . Des chercheurs renommés en sciences humaines et sociales, français et étrangers, dont plusieurs juristes, mettront cet objet d’étude à l’épreuve de leurs outils critiques, dans le cadre d’une démarche scientifique. Le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) s’honore de compter parmi les nombreux organisateurs de cet événement.

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Colloque « le droit des données personnelles » – Programme des 7 et 8/11/16

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Direction scientifique : Emmanuel Netter, maître de conférences en droit privé, responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

7 novembre- droit commun
des données personnelles.

Matin

9h Accueil

9h15 Ouverture

9h30-11h00 Collecte des données

  • Monsieur Philippe Michel, CEO Magush.io, spécialiste des objets connectés et du privacy by design

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Colloque « Barthes et la norme » – 13 et 14 octobre 2016 – programme et site internet dédié

Le programme complet du colloque « Barthes et la norme » peut être consulté ici. Le colloque aura lieu à Amiens, au Logis du Roy.

Un site internet a été spécialement mis en place pour le colloque par les organisateurs : Emeric Nicolas, membre du CEPRISCA et Jacqueline GUITTARD, membre du Centre d’études des relations et contacts linguistiques et littéraires (CERCLL). Le texte de présentation générale de l’événement est reproduit ci-dessous.

barthes-affiche-medium-1Barthes n’a pas écrit sur le droit : ce silence apparent sur la chose « Droit », chose prosaïque autant qu’abstraite, justifie suffisamment qu’aucune réflexion n’ait été, à notre connaissance, consacrée à l’auteur par les théoriciens du droit en France et à l’étranger. Pour ne dire mot sur le droit, les écrits de Barthes sont pourtant affectés par lui. De ce vocable, il convient de distinguer deux acceptions. La première, c’est que, sous des espèces variables et variablement discrètes, le droit se dissémine sur nombre de sujets où la pensée barthésienne s’est déployée. Dans cette perspective, un texte affecté par le droit serait un texte qui traiterait d’autre chose que le droit en laissant voir son empreinte. La seconde est à entendre dans le registre de l’épreuve: le droit affecte le sujet Barthes et dans cette affection se manifeste son jugement sur le Droit. C’est l’ensemble de ce sous-texte diffus que le colloque souhaite interroger dans un esprit pluridisciplinaire, associant la littérature, le droit, la science politique et l’analyse du discours.

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Compte-rendu de colloque : « la victime de l’infraction et ses juges »

Monsieur Clotaire Zengomona a assisté le 20 mai 2016 à un colloque organisé à la Cour de cassation sur le thème « la victime de l’infraction et ses juges », alors qu’il était étudiant en master 1.

M. Zengomona a pris l’initiative de rédiger le compte-rendu suivant. Le CEPRISCA tient à l’en remercier.

20160405_programme_colloque_victime-infraction_jugesA la fois sacré et énigmatique dans l’ordre judiciaire français, le 6 quai de l’Horloge est aussi un lieu d’élévation intellectuel où se rencontrent magistrats, avocats et universitaires à l’occasion de colloques organisés sous la présidence du Premier président Bertrand LOUVEL et du Procureur général Jean-Claude MARIN. Le colloque du 20 mai 2016 ne fit pas exception et un aréopage de juristes se réunit dans la Grand’chambre de la Haute juridiction autour d’une thématique importante dans nos sociétés : la victime de l’infraction et ses juges.

Du latin victima, la victime désigne celui qui subit personnellement un préjudice, par opposition à celui qui le cause, c’est-à-dire l’auteur1. Elle peut aussi bien être directe, c’est-à-dire subir elle-même un dommage, ou indirecte, ressentant personnellement un préjudice moral ou pécuniaire d’un mal subi par un proche. Le sujet de ce colloque invitait à s’interroger plus précisément sur la victime d’une infraction pénale. A cet égard, la notion de victime se rattache à celle de partie civile, qui n’est autre que le prolongement procédural de la victime, ou du moins sa reconnaissance dans le champ judiciaire. Par le biais de l’action civile devant la juridiction répressive, la partie civile devient partie au procès pénal2. Le Code de procédure pénale porte une attention particulière aux victimes des infractions, en énonçant dans son article préliminaire que « l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale ».

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Soutenance de thèse – M. Laurent-Olivier MICHEL

M. Laurent-Olivier MICHEL a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « De la régressivité de la volonté dans la protection des majeurs », devant un jury composé de :

  • Me Philippe BLETTERIE, Notaire, professeur associé à l’Université de Clermont-Ferrand, rapporteur,
  • Mme Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne,
  • Mme Frédérique EUDIER, maître de conférences à l’Université de Rouen, rapporteur,
  • Mme Sophie PELLET, professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne, directrice de thèse,
  • Mme Fabienne ROURE-GUERRIERI, vice-présidente du TI d’Amiens, juge des tutelles près ledit tribunal.

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Résumé par l’auteur

La loi du 5 mars 2007 propose l’affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d’un type particulier de protection. On s’aperçoit toutefois que la prééminence de cette volonté glisse lentement vers une forme de suppléance, dans le sens d’une mesure de protection voulue et choisie à une mesure imposée par le juge.

Ainsi, la hiérarchie protection conventionnelle, sociale et judiciaire révèle une volonté de plus en plus disparate et effacée, en raison de l’émergence progressive d’une cause médicale justifiant la mise à l’écart de la volonté.

Par ailleurs, la même loi vantait la réelle prise en compte de la personne même, afin d’endiguer la trop grande importance accordée au patrimoine par la loi du 3 janvier 1968. Or, on voit que l’exercice d’une mesure de protection judiciaire consacre également la préservation du patrimoine en toutes circonstances, au même titre qu’une mesure sociale ou conventionnelle, et que les actes relatifs à la personne peuvent être sans effet si le majeur protégé ne peut plus exprimer sa volonté, volonté dont peut se passer la protection du patrimoine. S’opère des lors la « régressivité » de la volonté du majeur dans les régimes de protection.

 

Colloque – Les incidences procédurales de l’ouverture d’une procédure collective sur l’instance civile, prud’homale ou pénale – 13 mai 2016

COLLOQUE
sous le haut patronage du ministère de la justice

Le juge face à la procédure collective de l’une des parties
Les incidences procédurales de l’ouverture d’une procédure collective sur l’instance civile, prud’homale ou pénale

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M. le président Rossi, initiateur du colloque

Le 13 mai 2016 au Centre de transfert de l’Université de technologie de Compiègne    Amphithéâtre COLCOMBET
Organisé par :
Patrick Rossi, président du tribunal de grande instance de Compiègne (photo)
Le CEDAG de l’Université Paris Descartes (Paris V) Sorbonne Paris Cité
Le CEPRISCA de l’Université de Picardie Jules Verne
Avec le soutien de l’IXAD, de l’ENM, de l’AGS, du CNAJMJ et de l’IFPPC

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Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens